JORF n°165 du 19 juillet 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 susvisée, modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985, tel qu'étendu par arrêté du 27 février 1987 et complété par accord du 14 février 1994, les dispositions de l'avenant du 14 février 1994 à la convention collective susvisée relatif au champ d'application et de l'avenant du 14 février 1994 à la convention collective susvisée modifiant certaines dispositions.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 susvisée, modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985, tel qu'étendu par arrêté du 27 février 1987 et complété par accord du 14 février 1994, les dispositions de l'avenant du 14 février 1994 à la convention collective susvisée relatif au champ d'application et de l'avenant du 14 février 1994 à la convention collective susvisée modifiant certaines dispositions.