Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention collective et de son avenant
Résumé Le texte de la convention collective et de son avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère.
Mots-clés : Convention collective Publication officielle Bulletin officiel
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de son avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-1 bis en date du 31 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 21 F.
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