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Arrêté du 6 juillet 1994

JORF n°167 du 21 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Résumé M. Olivier de la Rochethulon est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, remplaçant M. Paul Dunez.
Mots-clés : Agriculture Sécurité du travail Nomination Commission nationale

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1994, M. de la Rochethulon (Olivier), du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (S.E.C.I.M.A.), est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en qualité de personne compétente, en remplacement de M. Dunez (Paul), de la fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1994, M. de la Rochethulon (Olivier), du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (S.E.C.I.M.A.), est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en qualité de personne compétente, en remplacement de M. Dunez (Paul), de la fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique.