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ARRETE du 6 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avis n° 11 d'interprétation du 1er février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1993

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Obligation d'un avis d'interprétation dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord de 1993 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle un avis d'interprétation datant de février 1993.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avis n° 11 d'interprétation du 1er février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1993

Source : Légifrance