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ARRETE du 6 juillet 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 décembre 1992, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avis d'interprétation n° 11 du 1er février 1993, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 16 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avis d'interprétation dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord de 1993 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle un avis d'interprétation datant de février 1993.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avis n° 11 d'interprétation du 1er février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1993

ARRETE du 6 juillet 1993
Article 1