Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
<<le chef="" de="" la="" division="" environnement,="" dénommé="" <<chef="" du="" service="" régional="" l'environnement="" industriel="">>, est adjoint du directeur. Il est désigné par le ministre chargé de l'industrie après avis conforme du ministre chargé de l'environnement.>>
1 version