JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
&lt;<le chef="" de="" la="" division="" environnement,="" dénommé="" <<chef="" du="" service="" régional="" l'environnement="" industriel="">&gt;, est adjoint du directeur. Il est désigné par le ministre chargé de l'industrie après avis conforme du ministre chargé de l'environnement.&gt;&gt;


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Version 1

Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:

<<Le chef de la division Environnement, dénommé <<chef du service régional de l'environnement industriel>>, est adjoint du directeur. Il est désigné par le ministre chargé de l'industrie après avis conforme du ministre chargé de l'environnement.>>