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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 10 millions de francs pour 1992
Résumé Un crédit de 10 millions de francs est ouvert pour l'année 1992, destiné au budget et au chapitre indiqués.
Mots-clés : Budget Crédit Finances publiques
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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