JORF n°158 du 9 juillet 1992

Arrêté du 6 juillet 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Résumé Un crédit de 10 millions de francs est ouvert pour l'année 1992, destiné au budget et au chapitre indiqués.

Mots-clés : Budget Crédit Finances publiques

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 37-94.

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX DOM-TOM,TITRE IV,CHAP. 46-93,SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES.

APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 6 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992

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