Magistrats membres titulaires
Mlle Gizardin (Brigitte), substitut général à la cour d'appel de Paris.
M. Zavaro (Maurice), conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
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JORF n°163 du 16 juillet 1992
Arrêté du 6 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1992, sont désignés en qualité de membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux:
Magistrats membres suppléants
Mme Lambremon-Latapie (Sophie), président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.
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Enseignants membres titulaires
M. Guinchard (Serge), professeur des universités à l'université Paris-II.
M. Lyon-Caen (Antoine), professeur des universités à l'université de Nanterre.
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Enseignants membres suppléants
Mme Delmas-Marty (Mireille), professeur des universités à l'université Paris-I.
M. Mousseron (Jean-Marc), professeur des universités à l'université Montpellier-I.
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DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES:
MAGISTRATS MEMBRES TITULAIRES: MLLE. GIZARDIN BRIGITTE,M. ZAVARO MAURICE;
MAGISTRATS MEMBRES SUPPLEANTS: MMES. LAMBREMON-LATAPIE SOPHIE ET TREBUCQ LAURENCE;
ENSEIGNANTS MEMBRES TITULAIRES: MM. GUINCHARD SERGE ET LYON-CAEN ANTOINE;
ENSEIGNANTS MEMBRES SUPPLEANTS: MME. DELMAS-MARTY MIREILLE ET M. MOUSSERON JEAN-MARC.