Article précédent

Article suivant

ARRETE du 6 juillet 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989,tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989, les dispositions de l'avenant du 24 mars 1992 à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des dispositions d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les dispositions d'un avenant à leur convention collective.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989,tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989, les dispositions de l'avenant du 24 mars 1992 à la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1992

Source : Légifrance