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ARRETE du 6 juillet 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont complètée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 24 mars 1992 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des dispositions d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les dispositions d'un avenant à leur convention collective.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989,tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989, les dispositions de l'avenant du 24 mars 1992 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1992

ARRETE du 6 juillet 1992
Article 1