Les directeurs des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture ⏺ pour le diagnostic de la brucellose bovine, quel que soit leur territoire d'activité, adressent régulièrementau directeur départemental des services vétérinaires du département où ils sont installés⏺ un état récapitulatif du nombre de prélèvementsqui leur ont été adressés pour analyses de recherche de la brucellose bovine ainsi que du nombreet de la nature des analyses pratiquées.

Les directeurs de laboratoires qui utilisent un système d'échange de données informatisé pour la transmission au directeur départemental des services vétérinaires des résultats de l'ensemble des analyses de recherche de la brucellose qu'ilsont réalisées sont dispensés de l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent.

Les directeurs des laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour le diagnostic de la brucellose bovine, quel que soit leur territoire d'activité, adressent⏺ régulièrement, conformément aux instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche, au directeur des services vétérinaires du département où ils sont installés, un état récapitulatif du nombre de prélèvements, tels que mentionnés aux paragraphes Aet B de l'

article 6…

ci-dessus, qui leur ont été adressés pour analyses.…