Arrêté du 6 juillet 1990

Art. 20. - L'arrêté du 13 janvier 1967 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, caprine et ovine est abrogé à compter du 1er juillet 1990. Ses dispositions concernant l'espèce bovine sont remplacées par celles du présent arrêté à compter du 1er juillet 1990. Un arrêté spécifique applicable au 1er juillet 1990 fixe les dispositions financières relataives à la lutte contre la brucellose caprine et ovine.

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