Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), ayant pour nom d'usage SERRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS » à la résidence de Paris.

Historique des versions