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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de production du poulet du Bourbonnais
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles de production du poulet du Bourbonnais en raison de l'épidémie d'influenza aviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.