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Arrêté du 6 janvier 2025

JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au comité ministériel du contrôle a posteriori

Résumé Rémi SCHWARTZ remplace Alexis GAUTIER comme juriste au comité ministériel de contrôle.

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 janvier 2025, M. le magistrat colonel Rémi SCHWARTZ est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, en remplacement de M. le magistrat général Alexis GAUTIER.

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Par arrêté du ministre des armées en date du 6 janvier 2025, M. le magistrat colonel Rémi SCHWARTZ est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, en remplacement de M. le magistrat général Alexis GAUTIER.