JORF n°0013 du 16 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la désignation des offices de commissaires de justice

Résumé Il y a eu des changements dans les équipes de commissaires de justice et leurs bureaux.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOLY (Stéphan, André, Gérard) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
M. JOLY (Stéphan, André, Gérard), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
Le retrait de Mme BUIGUEZ (Isabelle, Caroline), ayant pour nom d'usage VALENTIN, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « SCP AUBERT JOLY - AVJ ».
La société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP AUBERT JOLY - AVJ ».
Il est mis fin aux fonctions de M. NACACHE (Guy, Jacob) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).
M. NACACHE (Guy, Jacob), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Commissaires de Justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de M. JOLY (Stéphan, André, Gérard) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

M. JOLY (Stéphan, André, Gérard), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).

Le retrait de Mme BUIGUEZ (Isabelle, Caroline), ayant pour nom d'usage VALENTIN, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « SCP AUBERT JOLY - AVJ ».

La société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP AUBERT JOLY - AVJ ».

Il est mis fin aux fonctions de M. NACACHE (Guy, Jacob) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).

M. NACACHE (Guy, Jacob), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Commissaires de Justice associés ».