Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une licence d'entreprise ferroviaire à LE TRAIN
Résumé LE TRAIN a une licence pour transporter des passagers, mais doit encore demander l'autorisation pour utiliser les rails dans chaque pays européen.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à LE TRAIN une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
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