Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au chef du cabinet civil
Résumé M. François Moreau peut signer des papiers officiels au nom du ministre des armées pour certaines affaires.
Délégation permanente est donnée à M. François MOREAU, chef du cabinet civil, conseiller politique, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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