Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code de produit
Résumé Un produit pour stomie de la marque CONVATEC n'est plus remboursé.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 4, à la sous-section 1 : « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique », au paragraphe 3, dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------| |1147403|Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, VARIMATE B/20|
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