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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau commissaire de justice
Résumé Un nouveau commissaire de justice est nommé à Épernay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2023 :
La démission de M. VIDAL (Pierre, Jean, Guillaume), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Épernay (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurence DAVESNE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Épernay (Marne), en remplacement de M. VIDAL (Pierre, Jean, Guillaume).
Mme DAVESNE (Laurence, Brigitte) est nommée commissaire de justice associée.
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