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Arrêté du 6 janvier 2023

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante des salariés au Comité national de prévention et de santé au travail

Résumé Mme Carole GIET remplace Mme Edwina LAMOUREUX au Comité national de prévention et de santé au travail, sur proposition de la CFDT.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023, est nommée membre du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Carole GIET, suppléante, en remplacement de Mme Edwina LAMOUREUX.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023, est nommée membre du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Carole GIET, suppléante, en remplacement de Mme Edwina LAMOUREUX.