JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023 :
I. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Carole GIET, titulaire, en remplacement de Mme Bénédicte MOUTIN.
II. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
Mme Cécile BASCHOU, en remplacement de M. Florent VERDIER.

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Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023 :

I. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Carole GIET, titulaire, en remplacement de Mme Bénédicte MOUTIN.

II. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :

Mme Cécile BASCHOU, en remplacement de M. Florent VERDIER.