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Arrêté du 6 janvier 2023

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Carole GIET à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Résumé Mme Carole GIET est nommée remplaçante dans un conseil sur les conditions de travail pour la CFDT.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023, est nommée membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Carole GIET, suppléante, en remplacement de Mme Bénédicte MOUTIN.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023, est nommée membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Carole GIET, suppléante, en remplacement de Mme Bénédicte MOUTIN.