Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits pour l'année 2022
Résumé Des fonds ont été alloués pour l'année 2022 selon un plan budgétaire spécifique.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 183 057 791,78 € en autorisations d'engagement et de 182 871 632,78 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version