Section suivante

Annexe

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 182 871 632,78 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour l'année 2022

Résumé Des fonds ont été alloués pour l'année 2022 selon un plan budgétaire spécifique.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 183 057 791,78 € en autorisations d'engagement et de 182 871 632,78 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane