Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision relative à l'intégration d'équipements sous pression nucléaires
Résumé Un décret approuve l'ajout de certains équipements nucléaires en cours de vérification dans une centrale nucléaire.
La décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité est homologuée.
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