La présente décision porte sur les essais contribuant à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité concernant :

1° Les parties principales sous pression des équipements sous pression nucléaires mentionnés au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, hormis :

- les composants permettant de réaliser des piquages de dimension nominale inférieure ou égale à DN 50 pour le circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et de dimension nominale inférieure ou égale à DN 100 pour les autres équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ;

- les doigts de gant et les bouchons de dimension nominale inférieure ou égale à DN 50 pour le circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et de dimension nominale inférieure ou égale à DN 100 pour les autres équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ;

- les matériaux non métalliques, les matériaux de boulonnerie, les matériaux de revêtement, les matériaux de revêtement par soudage, les matériaux de joints d'étanchéité ;

2° Les qualifications techniques mentionnées à l'article 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé ;

3° Les coupons témoins des assemblages soudés concernés par l'évaluation de la conformité des équipements mentionnés au 1° ;

4° Les parties principales sous pression des équipements sous pression nucléaires de niveau N2 de types récipients de catégories I à IV, hormis :

- les composants permettant de réaliser des piquages de dimension nominale inférieure ou égale à DN 100 ;

- les doigts de gants et les bouchons de dimension nominale inférieure ou égale à DN 100 ;

- les matériaux non métalliques, les matériaux de boulonnerie, de revêtement, de revêtement par soudage et de joints d'étanchéité ;

5° Les coupons témoins des assemblages soudés concernés par l'évaluation de la conformité des équipements mentionnés au 4°.