JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des essais

Résumé Les essais doivent suivre des règles précises pour être valides.

Les essais mentionnés en annexe à la présente décision sont réalisés sous accréditation au sens de l'article 8-2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les essais mentionnés en annexe à la présente décision sont réalisés sous accréditation au sens de l'article 8-2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé.