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Arrêté du 6 janvier 2022

relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des agents et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les agents doivent gagner au moins 3443,50 euros brut par mois et cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-3 (Collaboration entre écoles) et L. 422-3 (Transformation des écoles locales en établissements publics) ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret du 17 décembre 2021

Résumé. Les agents touchent au moins 3 443,50 euros brut chaque mois.

La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret du 17 décembre 2021 susvisé (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) est fixée à 3 443,50 euros brut.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetmont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 6 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3