Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord étendu et modalités de consultation
Résumé On peut lire l'accord sur le site du ministère de l'agriculture ou dans leurs bureaux.
L'accord étendu par le présent arrêté est publié au bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b8155900-4b2a-4124-b91d-c12c1c3f6ba6. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
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