JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseillère en charge de la fiscalité

Résumé Elise Valetoux a démissionné de son poste de conseillère en fiscalité le 3 janvier 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge de la fiscalité auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, exercées par Mme Elise VALETOUX, à compter du 3 janvier 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2022.

Bruno Le Maire