Arrêté du 6 janvier 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, Mme CASANOVA (Jeanne, Christine), épouse STROBBE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « COYOLA, CAPDEVILLE & DAYAN, Notaires associés » à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Landes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, Mme CASANOVA (Jeanne, Christine), épouse STROBBE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « COYOLA, CAPDEVILLE & DAYAN, Notaires associés » à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).

Historique des versions

Source : Légifrance