Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de conseillers prud'hommes à Mamoudzou
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer les sièges de conseillers prud'hommes à Mamoudzou pour le mandat 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.