Arrêté du 6 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Dispositions dérogatoires pour la formation continue en 2020-2021

Résumé. En 2020 et 2021, des règles spéciales s'appliquent pour la formation continue.

Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance