En vigueur depuis le 15 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions dérogatoires pour la formation continue en 2020-2021
Résumé. En 2020 et 2021, des règles spéciales s'appliquent pour la formation continue.
Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe au présent arrêté.