JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Article 1

Article 1

Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe au présent arrêté.