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Arrêté du 6 janvier 2021

portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-534 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue, notamment son article 19 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19,
Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions dérogatoires pour la formation continue en 2020-2021

Résumé. En 2020 et 2021, des règles spéciales s'appliquent pour la formation continue.

Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard des formations de sécurité civile à cause du Covid-19

Résumé. À cause du Covid-19, les formations de sécurité civile sont retardées et les compétences acquises restent valables plus longtemps.

Fait le 6 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe