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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de M. Grand à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions de président à la Cour nationale du droit d'asile pour M. Grand à partir du 15 janvier 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Grand (Jérémy).