Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Grand (Jérémy).
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JORF n°0010 du 12 janvier 2021
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Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Grand (Jérémy).