Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de M. Grand à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions de président à la Cour nationale du droit d'asile pour M. Grand à partir du 15 janvier 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Grand (Jérémy).
1 version