JORF n°0010 du 12 janvier 2021

Arrêté du 6 janvier 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Grand (Jérémy).