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Arrêté du 6 janvier 2021

portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Fin des fonctions de président à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions de président à la Cour nationale du droit d'asile pour M. Grand.

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Fin des fonctions de M. Grand à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions de président à la Cour nationale du droit d'asile pour M. Grand à partir du 15 janvier 2021.

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2021, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Grand (Jérémy).

Arrêté du 6 janvier 2021