En vigueur depuis le 18 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté énergétique
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2020 confie à la directrice de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.