Arrêté du 6 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone spéciale de conservation FR 4301308) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Création d'une zone protégée Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone spéciale de conservation FR 4301308) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

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