JORF n°0013 du 15 janvier 2017

Article 1

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs conchylicoles des Pays de la Loire, accordée par l'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé, est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs conchylicoles des Pays de la Loire, accordée par l'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé, est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.