Le titre de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Contrôle Technique Delinselle » sont remplacés par les mots : « Bureau VERITAS Exploitation ».
Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
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Le titre de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Contrôle Technique Delinselle » sont remplacés par les mots : « Bureau VERITAS Exploitation ».