Article 1
Le titre de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Contrôle Technique Delinselle » sont remplacés par les mots : « Bureau VERITAS Exploitation ».
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JORF n°0012 du 14 janvier 2017
Arrêté du 6 janvier 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Bureau VERITAS Exploitation pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani