En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Arrêté du 6 janvier 2017
Article 2
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En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.