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Arrêté du 6 janvier 2017

portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche du bar dans certaines zones maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour pêcher le bar dans certaines zones, avec des périodes et des quotas spécifiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Nouveau règlement pour les pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Approbation des règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar dans certaines zones maritimes.

La délibération n° B84/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 décembre 2016 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2017 confie à des responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté définit les règles pour pêcher le bar dans certaines zones, avec des périodes et des quotas spécifiques selon le type de pêche.

Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe