JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 janvier 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|------------------------| | LINEZOLIDE ACCORD 600mg, comprimé pelliculé |ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 262 112 4|9420755 |LINEZOLIDE ACC 600MG CPR| |LINEZOLIDE MYLAN PHARMA 600mg, comprimé pelliculé| MYLAN SAS |6 705 749 2|9419611 |LINEZOLIDE MYP 600MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon