JORF n°0048 du 25 février 2017

Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2017, texte n° 61 :
I. - Dans le titre, au lieu de :
« Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) »,
Lire :
« Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) ».
II. - A la signature, au lieu de :
« Fait le 6 janvier 2016. »,
Lire :
« Fait le 6 janvier 2017. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2017, texte n° 61 :

I. - Dans le titre, au lieu de :

« Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) »,

Lire :

« Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) ».

II. - A la signature, au lieu de :

« Fait le 6 janvier 2016. »,

Lire :

« Fait le 6 janvier 2017. »