JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires pour les personnels coursiers dans les entreprises de courses, les dispositions de l'avenant n° 104 du 12 décembre 2014, relatif à l'annexe 1 (ouvriers), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


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Version 1

Sont rendues obligatoires pour les personnels coursiers dans les entreprises de courses, les dispositions de l'avenant n° 104 du 12 décembre 2014, relatif à l'annexe 1 (ouvriers), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.