ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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