JORF n°0011 du 14 janvier 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 janvier 2014, conformément aux dispositions de l'article D. 146-2 du code de l'action sociale et des familles, Mme Michèle BARON, présidente de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC), est nommée, pour un second mandat, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 janvier 2014, conformément aux dispositions de l'article D. 146-2 du code de l'action sociale et des familles, Mme Michèle BARON, présidente de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC), est nommée, pour un second mandat, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date de publication du présent arrêté.